Mise à jour, mardi 24 mars :
Le président du comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a pris la décision de reporter toutes les auditions disciplinaires qui étaient à l’horaire avant la date du 1er mai. L’organisme en a fait l’annonce le 24 mars. « [Nous communiquerons] dans les meilleurs délais avec les différentes parties et les membres du Comité de discipline concernés pour convenir de nouvelles dates d’audition après le 31 mai 2020 », a dit la Chambre sur son site Web.
Elle ajoute que les requêtes en radiation provisoire seront maintenues. Toutefois, aucune n’est prévue pour le moment. Ce type de requête « est exceptionnel et seulement déployé par le syndic lorsque les circonstances identifiées lors de l’enquête du syndic risquent de compromettre la protection du public si l’intimé continuait à exercer sa profession ».
De son côté, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a annoncé qu'il reportait toutes les auditions prévues jusqu’au 1er mai 2020, inclusivement. « Toutes les parties affectées par ce report seront contactées, et une conférence téléphonique sera tenue prochainement afin que de nouvelles dates d’audition soient déterminées. Pour ce qui est des conférences téléphoniques déjà fixées, elles auront lieu comme prévu. Seules les demandes urgentes sont maintenues, à savoir les demandes de radiation provisoire. »
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a décidé de remettre ses auditions prévues au cours des deux prochaines semaines, soit entre le 16 et le 27 mars prochain. L’organisme dit prendre cette décision afin de participer aux efforts collectifs recommandés par le gouvernement du Québec pour limiter la propagation du COVID-19.
« Le secrétariat du comité de discipline avisera les parties visées de cette remise ainsi que de la tenue de conférences téléphoniques pour fixer de nouvelles dates d’audition. Pour ce qui est des conférences téléphoniques déjà fixées dans ces deux semaines, elles auront lieu comme prévu, tout comme l’appel du rôle provisoire du 26 mars », peut-on lire dans l’avis du comité de discipline qui a aussi fait savoir qu’il fera le point le 27 mars pour la suite des choses.
La Chambre de la sécurité financière a aussi fait savoir que ces mesures n’affectent pas les autres activités du comité de discipline, ni ses propres activités ou celles de son centre d’information.
« La Chambre prend très au sérieux les recommandations officielles. Elle ajustera ses opérations en fonction des nouvelles mesures prises par le gouvernement », a-t-elle fait savoir dans son avis.
Deux audiences reportées au comité de discipline de la ChAD
Du côté du comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages, une audition était prévue les 30 et 31 mars. Elle a été reportée à une date ultérieure, qui n’a pas été établie encore.
« Pour les auditions en avril, nous analysons actuellement les options pour tenir les auditions non contestées, donc sans témoin, à distance », a indiqué sa porte-parole Lisane Blanchard au Portail de l’assurance.
