L’assuré qui refuse les soins perd son droit aux prestations, dit la Cour d’appel
par
Alain Castonguay
|
2 octobre 2023 10:22
Photo: Adobe Stock
La Cour d’appel accueille en partie l’appel de l’assureur dans un litige relié à un contrat d’assurance invalidité.
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