L’intimé a reconnu sa culpabilité aux six chefs de la plainte reliée à la souscription de trois contrats d’assurance aut…
L’intimée a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte.
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux deux chefs d’accusation.
Les procureurs du syndic et de l’intimé ont soumis une demande conjointe de retrait le 23 mars dernier.
L’intimé a reconnu sa culpabilité aux quatre chefs de la plainte.
L’intimée a reconnu sa culpabilité aux sept chefs d’accusation.
L’intimée a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte pour des faits survenus en juillet 2021.