Que pourront réclamer les entrepreneurs du Québec aux assureurs de dommages une fois que la propagation du coronavirus sera terminée ?
Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) s’est posé la question, se penchant notamment sur le fonctionnement des polices d’assurance des pertes d’exploitation.
Alors, est-ce qu’une police commerciale standard ou une police d'interruption des affaires couvrira les interruptions dues à la COVID-19 ? « En général, les polices d'assurance des entreprises et les polices d'interruption des affaires traditionnelles n'offrent pas de couverture pour les interruptions d'activité ou les perturbations de la chaine d'approvisionnement en raison d'une pandémie telle que la COVID-19 », indique le BAC, dans une entrée de blogue préparée pour son site grand public Info-Assurance.
L’organisme précise toutefois que certaines organisations peuvent avoir souscrit une couverture spécialisée en cas d'interruption des affaires. Des enteprises peuvent aussi avoir souscrit une couverture autonome, aussi appelée stand-alone, en cas d'interruption d'activité et une couverture en cas de perturbation de la chaine d'approvisionnement qui peuvent être déclenchées à la suite de la déclaration d'une pandémie par les organisations mondiales de la santé, comme ce fût le cas pour le coronavirus.
L'assurance des entreprises est complexe, spécialisée et spécifique à votre entreprise. Il est donc important que vous parliez à votre représentant en assurance si vous avez des questions ou besoin d'éclaircissements sur votre couverture.
La terminologie de l'assurance sur l’interruption des affaires
Quant aux polices d’assurance sur l’interruption des affaires, le BAC rappelle qu’elles ne sont pas standardisées et incluent de nombreuses variantes. La plupart contiennent des termes indiquant que l'assureur paiera la perte réelle de « revenus d'entreprise » en raison de la « suspension nécessaire » des opérations pendant « la période de restauration ».
Un certain nombre de concepts et de nuances entrent en jeu prévient le BAC, notamment :
• L’exigence de dommages physiques
La plupart des polices exigent une preuve que les locaux assurés ont subi des dommages physiques couverts (par exemple, à cause d'un incendie, de la chaleur, des inondations ou des efforts de lutte contre l'incendie) par leur police des biens, ce qui a provoqué une interruption qui a entraîné une perte de revenu d’entreprise, indique le BAC.
• La période de restauration
Si la couverture d’interruption des affaires est déclenchée, un enjeu important est la détermination de la période d'indemnisation ou, comme certaines polices s'y réfèrent, la période de restauration, prévient le BAC. « La plupart des polices paieront une perte de revenu d'entreprise jusqu'à la reprise de ses activités ou lorsque la couverture expire, généralement 12 mois à compter du début de l'interruption. »
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