L’intimé a reconnu sa culpabilité aux trois chefs de la plainte.

Les personnes retenues ont été sélectionnées parmi plus de 40 candidats.

L’intimée, qui exerce à Lévis, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.

L’intimé a commis les infractions sur une période de 20 mois lors du règlement de quatre sinistres distincts.

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux huit chefs de la plainte disciplinaire.

L’intimé a reconnu les faits aux trois chefs de la plainte.

L’intimé a reconnu sa culpabilité aux sept infractions de la plainte disciplinaire.