La Cour d’appel du Québec s’est prononcée sur la possibilité pour un assureur de responsabilité professionnelle d’invoqu…

Evelyne Verrier, associée de Lavery, se demande si les lois actuelles suffiront à encadrer la vente par Internet. Les ri…

La Cour suprême du Canada vient de refuser l’autorisation d’appel dans le cadre du dossier Intact Compagnie d’assurance …

Les assureurs ont tout intérêt à faire valoir leur droit devant les tribunaux lorsqu’ils se doutent qu’ils sont devant u…

Les banques à charte fédérale devront divulguer leurs frais de conversion des devises sur carte de crédit dans les provi…

Les assureurs qui modernisent leur plateforme doivent être très prudents dans la protection des renseignements personnel…

Deux jugements rendus coup sur coup à l’été 2012 ont créé une onde de choc dans l’industrie de services financiers. Depu…