La Cour suprême du Canada ne se penchera pas sur l’obligation de collaboration de l’assuré

La Cour suprême du Canada vient de refuser l’autorisation d’appel dans le cadre du dossier Intact Compagnie d’assurance …

DOMMAGES | 23 mars 2016 13h29
Fraude à l’assurance : l’assureur porte le fardeau de la preuve devant les tribunaux

Les assureurs ont tout intérêt à faire valoir leur droit devant les tribunaux lorsqu’ils se doutent qu’ils sont devant u…

DOMMAGES | 17 juin 2015 15h11
Divulgation de frais : une décision rendue contre les banques pourrait toucher les assureurs

Les banques à charte fédérale devront divulguer leurs frais de conversion des devises sur carte de crédit dans les provi…

PERSONNES | 24 avril 2015 09h00
Protection des renseignements personnels : attention au lien de confiance avec l’assuré

Les assureurs qui modernisent leur plateforme doivent être très prudents dans la protection des renseignements personnel…

DOMMAGES | 20 octobre 2014 12h00
Responsabilité professionnelle : la définition de faute lourde en zone grise

Deux jugements rendus coup sur coup à l’été 2012 ont créé une onde de choc dans l’industrie de services financiers. Depu…

PERSONNES | 17 mars 2014 14h06
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La conformité facilite les affaires en rehaussant les standards du conseiller

Le conseiller peut composer avec les nouvelles exigences règlementaires et même prospérer avec elles parce qu’elles entr…

PERSONNES | 20 février 2014 09h52
L’encadrement actuel doit être précisé, disent des spécialistes de Lavery

Il est important d’apporter des précisions à l’encadrement actuel afin de mieux établir les balises de la distribution d…

PERSONNES | 11 avril 2013 11h57