Les transferts entre fonds de sociétés imposables dès 2017

À compter du 1er janvier 2017, un investisseur au sein de fonds constitués en société ne pourra plus échanger les action…

PERSONNES | 21 décembre 2016 13h30
Constituer une fiducie familiale avec une mauvaise intention en tête peut couter cher

La fiducie de protection d’actifs a ses limites face au patrimoine familial, surtout dans le cas d’un mariage qui tourne…

PERSONNES | 25 novembre 2016 07h00
Quand les organismes d’autoréglementation défendent la nécessité… de l’autoréglementation

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, la Chambre de la sécurité financière et la Ch…

DOMMAGES | 14 octobre 2016 13h30
La « loi Airbnb » pourrait offrir de nouvelles opportunités pour les assureurs

Depuis le mois d’avril, les propriétaires qui souhaitent proposer leur logement sur des plateformes de partage doivent r…

DOMMAGES | 29 septembre 2016 07h00
L’encadrement règlementaire sera long à se mettre en place

Lors de la Journée de l’assurance de dommages 2016, Jonathan Lacoste-Jobin, avocat chez Lavery, a souligné que l’encadre…

DOMMAGES | 31 mai 2016 07h00
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Responsabilité professionnelle : la Cour d’appel du Québec se prononce

La Cour d’appel du Québec s’est prononcée sur la possibilité pour un assureur de responsabilité professionnelle d’invoqu…

DOMMAGES | 24 mai 2016 11h29
Les lois actuelles suffiront-elles ?

Evelyne Verrier, associée de Lavery, se demande si les lois actuelles suffiront à encadrer la vente par Internet. Les ri…

DOMMAGES | 10 mai 2016 07h00