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Des amendes de plus de 13 M$ pour de fausses souscriptions d’assurance vie

par La rédaction | 08 mai 2019 11h30

La Cour du Québec, district de Gatineau, a imposé des amendes totalisant 13 055 984 $ à Michel Bernard pour avoir souscrit des contrats d’assurance vie à des clients fictifs, à la suite d’une entente intervenue entre l’intimé et l’Autorité des marchés financiers.

M. Bernard a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation auxquels il faisait face, souligne l’Autorité. Il a fourni des informations fausses ou trompeuses à l’Équitable compagnie d’assurance vie du Canada et à Foresters Compagnie d’assurance vie en faisant de fausses souscriptions d’assurance vie et la santé de débiteurs de prêts pour des clients fictifs.

Tel que rapporté par FlashFinance.ca, une publication-sœur du Journal de l’assurance, l’intimé a fait 105 propositions au nom de 210 assurés pour des créances fictives. Le même stratagème a été utilisé auprès d’un autre assureur, pour 128 propositions au nom de 251 assurés. Les faits reprochés se sont déroulés entre décembre 2013 et septembre 2016, alors que M. Bernard exerçait ses activités au sein de son cabinet BGA Groupe Financier.

Puisque son cabinet a fait faillite, l’Autorité a accepté de retirer les deux chefs d’accusation visant BGA, soit d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux assureurs visés.

Il a d’ailleurs écopé d’une radiation permanente de la Chambre de la sécurité financière en novembre 2017.

Le montant des amendes correspond au double du bénéfice que l’intimé a réalisé, soit 6 527 992 $, indique l’Autorité.

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