Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) veut modifier la ligne directrice A, Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) qu’il a instaurée le 1er janvier 2018. Sa surveillance des résultats financiers des assureurs a révélé certaines anomalies dans l’application du test.
Une consultation auprès des assureurs de personnes a actuellement lieu sur les modifications proposées au TSAV. Le BSIF attend les commentaires d’ici le 26 mars 2020. Il croit pouvoir finaliser le TSAV de 2020 au milieu de 2020.
Vie entière en cause
En raison de la méthode appliquée, un certain aspect du test cause une trop grande variabilité des exigences pour le risque de taux d’intérêt des produits d’assurance vie entière avec participation, a révélé le BSIF. Il propose de corriger cette anomalie en publiant une version 2020 du TSAV.
« Les corrections proposées influent sur l’exigence du seuil du crédit pour polices avec participation. En outre, compte tenu du fait que le changement pourrait entrainer une hausse initiale des exigences de capital pour certains assureurs, le BSIF propose une prise en compte progressive de l’incidence sur six trimestres », explique le BSIF.
Mauvaise interprétation
Le BSIF dit aussi avoir appris que la formulation actuelle de la ligne directrice donne parfois lieu à une mauvaise interprétation de ses attentes envers la façon dont un assureur doit remplir les conditions pour réclamer un crédit pour polices avec participation.
Ces problèmes s’étendent aussi à la façon de traiter les réserves négatives pour stabilisation des participations, ou d’autres mécanismes semblables de nivèlement des résultats. Le BSIF propose également de mieux définir ces attentes dans la ligne directrice sur le TSAV de 2020.
