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Loi 188 : des centaines de mémoires pour une quarantaine de points de vue

par Hubert Roy | 29 janvier 2016 07:00

Bien que le ministère des Finances ait reçu 330 mémoires dans le cadre de la consultation sur le Rapport d’application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF), il n’aura peut-être pas besoin de passer des heures pour les éplucher, car beaucoup se répètent. Au total, c’est une quarantaine de points de vue distincts qui ont été soumis, révèle une analyse menée par le Journal de l’assurance.

La stratégie de certains groupes a été d’inonder le ministère. Plutôt que de signer un même mémoire conjoint, ils ont préféré envoyer le même mémoire, bien souvent dans le même mot à mot, individuellement.

Ce fut notamment la stratégie des experts en sinistre indépendants. Ils ont été 161 à déposer un mémoire, soit près de la moitié des commentaires déposés lors de la consultation. Ceux-ci ont tous amorcé leur mémoire en indiquant avoir été surpris de lire la page 24 du Rapport d’application de la LDPSF, qui indiquait que l’expert en sinistre n’offre aucun service au client. Le mémoire détaille ensuite le travail de l’expert en sinistre.

Mica Capital a aussi été à l’origine de 99 mémoires. Ce sont des conseillers rattachés à Mica qui les ont envoyés, mais aussi d’autres qui n’ont pas nécessairement de liens avec l’agent général. Fait particulier, ils ont tout adressé leur mémoire au sous-ministre Richard Boivin, et non au ministre des Finances Carlos Leitao. Leur mémoire défendait deux points : interdire la vente d’assurance de personnes par Internet et le maintien de la juridiction de la Chambre de la sécurité financière.

Une vingtaine de personnes ont aussi écrit au ministre pour exprimer leur appui au mémoire du Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF), ainsi qu’à leurs propositions, notamment celle de créer un Cercle d’intégrité financière. Cet organisme agirait comme porte-parole principal des agents généraux et des conseillers financiers, souhaite le CDPSF.

Six conseillers sont aussi déposés un mémoire similaire pour dénoncer la possibilité que l’assurance puisse se vendre par Internet. Ils ont aussi fait parvenir leur mémoire à leur député respectif. Ces six conseillers sont André Pinsonneault, Guy Bélanger (ainsi que l’un de ses collègues du cabinet Assurances Guy Bélanger), Louise Brouillette, Mario Théberge, Néré Henry (ainsi que deux de ses collègues du cabinet Services financiers N. Henry) et Yves Leclerc.

Aussi, six courtiers en assurance de dommages ont pris position en faveur du maintien de la Chambre de l’assurance de dommages.

Il reste ainsi un peu moins d’une quarantaine d’organisations et d’individus qui ont présenté des mémoires uniques.